Décision n° 2006-248 du 4 avril 2006 modifiant les décisions n° 92-150 et n° 92-151 du 18 février 1992 autorisant la SARL de presse Slogan pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée et les décisions n° 96-945 du 10 septembre 1996 et n° 2001-735 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 112 du 14 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-248 du 4 avril 2006 modifiant les décisions n° 92-150 et n° 92-151 du 18 février 1992 autorisant la SARL de presse Slogan pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée et les décisions n° 96-945 du 10 septembre 1996 et n° 2001-735 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0601248S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu les décisions no 92-150 et no 92-151 du 18 février 1992 autorisant la SARL de presse Slogan pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée et les décisions no 96-945 du 10 septembre 1996 et no 2001-735 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention conclue le 11 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS RFM Entreprises ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SARL de presse Slogan pour les zones de Béziers et Sète ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL de presse Slogan en catégorie C sur les zones de Béziers et Sète est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis